| IMPORTANT
: Après votre souscription, vous recevrez votre contrat
par courrier, la prime est payable à réception. ATTENTION : si vous êtes vendeur du véhicule : la prime est payable dans les 5 jours suivant la vente du véhicule, vous nous communiquerez avec le règlement les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de vente et le prix de vente du véhicule. |
Internet Club Assurance - P.G.F.R - 225 Route du Bugey - 38490 FITILIEU SIRET 342 661 329 00041 NAF 672Z - Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux article L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. |
EXTRAIT DES CONDITIONS INTERNET CLUB ASSURANCE
OBJET ET ETENDUE DE
L’ASSURANCE :
L’assureur garantit le remboursement des prestations en
main d'oeuvre et pièces détachées directement exposées pour
la réparation matérielle ou le remplacement des pièces
énumérées faisant partie du véhicule garanti consécutifs à
une Panne Mécanique. (Le bris imprévu et soudain d'une pièce
mécanique ou électrique par l’effet d’une cause
interne et couverte par la Garantie).
CONDITIONS
D'ACCEPTATION:
Peut bénéficier de la garantie un véhicule de particulier
ou utilitaire de moins de 3.500kg PTAC sous réserve que ledit
véhicule:
- soit inclus dans le tarif et soit en conformité avec les
conditions d'âge et de kilométrage prévues dans le tarif;
- ait subi le Contrôle Technique en conformité avec la loi en
vigueur et que toute défectuosité signalée ait été
réparée;
- ait subi une révision
par un garage professionnel et ait été remis en état de bon
entetien et de fonctionnement,
- n'ait subi aucun changement ou modification de la
spécification du constructeur à des fins sportives ou autres.
Le bénéficiaire doit envoyer au courtier les copies de la carte grise et du rapport de contrôle technique.
Le Bénéficiaire doit être résident et domicilié en France ou à Monaco.
MONTANT DE LA GARANTIE
PAR SINISTRE ET SINISTRES EN TOUT :
La garantie est accordée à concurrence d’un montant
par sinistre de :
- Véhicule de moins de 5 ans et de moins de 100 000 km au jour du sinistre : 10 000 F
- Véhicule de moins de 8 ans et moins de 150 000 km au jour du sinistre : 10 000 F
La garantie accordée pour toute la durée du contrat ne peut excéder la valeur vénale du véhicule au jour du dernier sinistre, TVA comprise.
Vétusté contractuelle : Chaque sinistre sera indemnisé par l’assureur après déduction d’une vétusté contractuelle calculée comme suit, en fonction du kilométrage réél du véhicule au jour du sinistre :
- Véhicules de plus de 100 000 km - 30% du montant du sinistre garanti comprenant les pièces et la main d’oeuvre.
EFFET ET DUREE DE LA
GARANTIE:
La garantie est subordonnée à l'acceptation de la demande
d’assurance, accompagnée de la copie de la carte grise et
le rapport de contrôle technique et à l'encaissement effectif
de la prime TTC par le Gestionnaire.La Garantie prend effet pour
12 MOIS à partir de la date de vente du véhicule.
Neanmoins, la garantie est suspendue jusqu’à ce que le véhicule ait été remis en bon état d’entretien et de fonctionnement par un garage professionnel et que les copies du rapport de contrôle technique et la copie de la carte grise soient reçues par le courtier attestant que le véhicule est en bon état, que le bénéficiaire est le propriétaire du véhicule et que l’assureur peut ainsi accorder la garantie.
LISTE DES PIECES
COUVERTES:
La garantie est limitée aux pièces comprises dans la
spécification du constructeur et désignées ci-dessous suivant
l’âge et le kilométrage du véhicule, ou le tarif choisi,
au jour de la demande d’assurance.
Le montant garanti par sinistre est limité au montant, toutes taxes comprises, désigné ci-dessous suivant l’âge et le kilométrage du véhicule, ou le tarif choisi , au jour de la demande d’assurance.
ICA.
Moins de 5 ans et moins de 100 000km. PIECES 1 à 10.
ICB. Moins de 8 ans et moins de 150 000km. PIECES 1 à 4.
1. MOTEUR:
Organes internes du bloc moteur et culasse comprenant arbres à
cames, poussoirs, tiges, culbuteurs, basculeurs, soupapes,
guides, culasse, joint de culasse, joints moteur, coussinets,
chaîne de distribution (la courroie de distribution est
exclue et les dommages causés par la rupture de celle-ci sont
exclus sauf si la preuve de remplacement selon les consignes du
constructeur est apportée), pignons de distribution,
pistons, axes de pistons, segments, cylindres, bielles,
vilebrequin, couronne de démarreur, volant, pompe à eau et
pompe à huile;
2. BOITE DE VITESSES: Manuelle et Automatique: Pignons,
arbres, sélecteurs, pièces de synchronisation, convertisseur de
couple, vannes et soupapes, pompe à huile, régulateur, plateau,
roulements et bagues;
3. TRANSMISSION, DIFFERENTIEL ET PONT: Arbres de
transmission, arbres de roues, organes internes des
différentiels et pont ;
4. CARTERS: Moteur, boite de vitesses, différentiel et
pont suite au dommage causé uniquement par le bris d'un des
organes couverts.
5. DIRECTION: Manuelle ou Assistée: Boîtier de
direction, crémaillère, colonne de direction, pompe d'huile;
6. ELECTRICITE: Alternateur, démarreur, régulateur de
tension, bobine, allumeur,
7. FREINS: Organes internes du maître cylindre, cylindres
de roues,
8.
ALIMENTATION: Organes internes du carburateur, pompe à
carburant.
9. SYSTEME D'INJECTION: Pompe, débitmètre d'air,
régulateur de la pression de carburant, module électronique
d'injection de série uniquement.
10. SYSTEME DE REFROIDISSEMENT: Radiateurs de
refroidissement et de chauffage, thermostat, accouplement de
ventilateur, ventilateur, refroidisseur d'huile moteur et boîte
de vitesses.
Néanmoins
sont toujours exclues les pièces du véhicule non énumérées
ci-dessus et notamment :
- les éléments de carrosserie, vitres, feux, optiques de
phares, rétroviseur, pare-chocs, enjoliveurs, poignées de
portes, serrures, le pare-brise, la lunette dégivrante, et le
bouchon d'essence;
- les garnitures, sièges, commandes, accoudoirs, aérateurs, la
planche de bord et la sellerie;
- les essuie-glaces, tuyaux et raccordements;
- les roues, l'équilibrage de roues, les jantes, les pneus;
- le système d'échappement;
- les supports, taraudages, goujons, la visserie et boulonnerie;
- les batteries, bougies, injecteurs, fils, bornes, lampes,
ampoules et fusées;
- les dommages dus à l'entrée d'eau ou à la corrosion, les
joints d'étanchéité;
- les dommages externes du radiateur;
- les dommages dus à l'usure ou à la corrosion et ceux
provenant de l'effet prolongé de l'utilisation tels que
carbonisation et rouille ainsi que la diminution progressive de
performance résultant de l'âge ou du kilométrage parcouru par
le véhicule;
- l'ensemble des travaux de réglage, entretien, nettoyage,
ajustements, alignements, rectifications, ainsi que les travaux
de parallélisme et équilibrage des roues;
- l’usure mécanique normale résultant du kilométrage
parcouru par le véhicule, étant précisé qu’il faut
entendre par usure normale d’une pièce, le rapprochement
entre l’état de cette pièce endommagée, son temps
d’usage normal, le kilométrage du véhicule et le potentiel
moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prêté.
- les pièces d'usure, filtres et toutes pièces ou fournitures
faisant partie des révisions ou remplacements périodiques
prévus par le constructeur;
- les fuites d'huile émanant de joints qui sont à remplacer
lors des révisions;
- la courroie de distribution, les courroies et accouplements
externes, tuyaux flexibles, durites et raccordements;
- le carburant, produits chimiques, antigel, fluides
hydrauliques, graisses, huiles, sauf le remplacement essentiel
dû à une réparation couverte;
- les dommages dus à la contamination du carburant ou système
d'alimentation;
- l'autoradio et tout équipement audiophonique, antennes,
système d'alarme et téléphone de voiture.
SINISTRES:
OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE:
En cas de survenance d'une Panne Mécanique le Bénéficiaire
devra:
- prendre immédiatement toutes dispositions indispensables pour
éviter d'aggraver l'importance du dommage;
- selon que le véhicule soit ou non en état de circuler, le
conduire ou le faire remorquer sans délai jusqu'au garage du
réparateur le plus proche susceptible d'effectuer la réparation
dans les conditions techniques normales;
- autoriser le réparateur à rechercher la cause de la panne;
- contacter, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans
les cinq jours, sous peine de déchéance, ou demander au
réparateur de contacter le Gestionnaire
J Van Schrader et Cie, 10 place Vendôme - 75001 PARIS
par
téléphone, 01 53 45 54 64 fac-similé 01 53 45 54 65
ou lettre et le renseigner sur le lieu où le véhicule est
visible, le numéro de garantie, le nombre de kilomètres
parcourus par le véhicule à ce jour, la nature et l'importance
des dommages et, si possible, lui en indiquer le montant
approximativement chiffré par le réparateur;
- ne faire entreprendre aucune réparation sans avoir obtenu
l'accord du Gestionnaire. L'accord donné comportera
obligatoirement un numéro de sinistre;
- attendre le passage d'un expert si un est nommé avant
d'entreprendre les travaux de réparation;
- après l'accord du Gestionnaire sur la réparation et une fois
les réparations terminées, envoyer les originaux des factures
au Gestionnaire. Ces factures doivent comporter le détail des
pièces remplacées et le temps de la main-d'oeuvre ainsi que le
numéro de sinistre avisé;
- envoyer au Gestionnaire le carnet d'entretien et les factures
d'entretien à sa demande.
Faute par le Bénéficiaire de se conformer à ces obligations, le Gestionnaire peut prononcer la déchéance du droit à la Garantie.
Le Gestionnaire remboursera l'indemnité dans le plus bref délai mais il est tenu de les régler dans les 30 jours suivant l’accord de gré à gré.
OBLIGATIONS
DU BENEFICIAIRE :
- A la souscription du contrat le Bénéficiaire doit
répondre exactement à toutes les questions posées par écrit
dans la demande d’Assurance.
- Le véhicule
doit avoir été remis en bon état d’entretien et de
fonctionnement par un garage professionnel dès son acquisition
et être régulièrement entretenu par un garage compétent tous
les 7500 km suivant les recommandations du constructeur
- En cours du contrat le Bénéficiaire doit déclarer au
Gestionnaire, par lettre recommandée, toute modification du
véhicule spécifié dans le Carnet de Garantie.
- Le Carnet d'Entretien sera obligatoirement complété par le
garage à la fin de chaque visite d'entretien et le
Bénéficiaire doit le garder comme preuve dans le cas d'un
sinistre.
- Le Bénéficiaire doit aussi garder les factures détaillées
fournies par le garage;
- Le Bénéficiaire doit effectuer préventivement et à ses
frais les modifications ou les réparations qui s'avéreraient
nécessaires à la suppression d'une menace de sinistre dont la
réalisation serait probable en l'absence de tels travaux.
En cas d'inobservation des prescriptions ci-dessus le Gestionnaire sera fondé à refuser la prise en charge du sinistre.
INTERNET CLUB ASSURANCES
Vous pouvez demander communication des conditions générales dans leur intégralité à
P.G.F.R 225 Route du Bugey - 38490 FITILIEU
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux article L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.